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Notice pour l'intervention de consultants en radon

1        Introduction

Cette notice est une recommandation à l’intention des consultants en radon, des maîtres d’ouvrage, des propriétaires de bâtiments et des spécialistes de la construction. Elle représente le cadre pour les mandats confiés aux consultants, leurs prestations et les coûts à prévoir.

2        Fonction et compétences des consultants en radon

Conformément à l’art. 161 de l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP), les consultants en radon assistent et conseillent, en tenant compte de l’état de la technique, les propriétaires de bâtiments, les maîtres d’ouvrage et les spécialistes de la construction lors de la mise en œuvre d’actions préventives de protection contre le radon et à l’occasion d’assainissements radon.
L’OFSP publie une liste des consultants en radon actifs en Suisse inscrits à leur demande qui sont au bénéfice d’une formation de base et d’une formation continue.
Les consultants ont suivi une formation de plusieurs jours reconnue par l’OFSP (Art. 183, c ORaP). Elle comporte deux parties, l’une théorique et l'autre pratique. Ils connaissent l’état de la technique dans le domaine de la construction, peuvent analyser les situations constructives déterminantes pour le radon, mesurer et évaluer la concentration en radon.Les consultants conseillent les maîtres d’ouvrage sur les mesures préventives à prendre dans les nouvelles constructions et recommandent aux propriétaires de bâtiments existants les actions de protection nécessaires lors d’un assainissement. Ils peuvent également assurer la conduite des travaux lors de la réalisation de mesures d’assainissement.

3        Mandats des consultants en radon

Le consultant rédige, sur demande, une offre écrite de prestations, sur laquelle le maître d’ouvrage ou le propriétaire se base ensuite pour lui confier un mandat. L’offre et le mandat contiennent en général les éléments suivants :

4        Exigences applicables : avant-projet de mesures de protection contre le radon

4.1     Avant-projet pour les nouvelles constructions

L'avant-projet comprend principalement l’analyse du contexte (géologie, conception architecturale etc.), l’étude des solutions possibles en matière de mesures préventives à mettre en œuvre, la description de la ou des mesures préventives les plus adaptées/adéquates et une première évaluation des coûts de construction.
Dans le cas de nouvelles constructions, il englobe en général les prestations suivantes, fournies par le consultant :

4.2     Avant-projet pour les assainissements

L'avant-projet comprend principalement l’analyse du contexte (diagnostic du bâtiment, géologie, données connues relatives au radon si elles existent), l’étude des solutions possibles, la description de la meilleure solution (ou des meilleures) et une première évaluation des coûts de construction.
Dans les cas d’assainissement, il englobe en général les prestations suivantes, fournies par le consultant

5        Exigences applicables : projet de construction, appel d’offres et surveillance de mise en œuvre des mesures de protection contre le radon

L’élaboration des phases « projet de construction », « appel d’offres » et « surveillance de la mise en œuvre des mesures de protection contre le radon » comprend en général les prestations suivantes, fournies par le consultant :

6        Documentation

Le consultant rédige une documentation avec tous les points sur les mesures de protection
contre le radon prévues et/ou mises en œuvre et les résultats des mesures de la
concentration en radon sous la forme d’un rapport illustré de croquis. Cette documentation
est remise au maître d’ouvrage ou au propriétaire. Le consultant veille au marquage des
mesures de protection contre le radon sur.

7        Rapports d’assainissement

Le questionnaire de l’OFSP sur les assainissements liés au radon doit être rempli par
le consultant, même si seule la phase d’avant-projet a été réalisée. Il doit être remis à
l’OFSP dans les trois mois suivants la fin de l’assainissement.