Notice pour l'intervention de consultants en radon
1 Introduction
Cette notice est une recommandation à l’intention des consultants en radon, des maîtres d’ouvrage, des propriétaires de bâtiments et des spécialistes de la construction. Elle représente le cadre pour les mandats confiés aux consultants, leurs prestations et les coûts à prévoir.
2 Fonction et compétences des consultants en radon
Conformément à l’art. 161 de l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP), les consultants en radon assistent et conseillent, en tenant compte de l’état de la technique, les propriétaires de bâtiments, les maîtres d’ouvrage et les spécialistes de la construction lors de la mise en œuvre d’actions préventives de protection contre le radon et à l’occasion d’assainissements radon.
L’OFSP publie une liste des consultants en radon actifs en Suisse inscrits à leur demande qui sont au bénéfice d’une formation de base et d’une formation continue.
Les consultants ont suivi une formation de plusieurs jours reconnue par l’OFSP (Art. 183, c ORaP). Elle comporte deux parties, l’une théorique et l'autre pratique. Ils connaissent l’état de la technique dans le domaine de la construction, peuvent analyser les situations constructives déterminantes pour le radon, mesurer et évaluer la concentration en radon.Les consultants conseillent les maîtres d’ouvrage sur les mesures préventives à prendre dans les nouvelles constructions et recommandent aux propriétaires de bâtiments existants les actions de protection nécessaires lors d’un assainissement. Ils peuvent également assurer la conduite des travaux lors de la réalisation de mesures d’assainissement.
3 Mandats des consultants en radon
Le consultant rédige, sur demande, une offre écrite de prestations, sur laquelle le maître d’ouvrage ou le propriétaire se base ensuite pour lui confier un mandat. L’offre et le mandat contiennent en général les éléments suivants :
- Bases et conditions : plans de la construction, photos, mesures du radon, assainissements déjà réalisés, prescriptions en termes d’échéances pour les mesures
- Réalisation d’un avant-projet sur les mesures de protection contre le radon par le consultant : cf. chap. 4
- Mise en œuvre de mesures préventives dans le cadre du projet de construction, appel d'offres et surveillance de la mise en œuvre des mesures de protection contre le radon par le consultant : cf. chap. 5
- Échéances : début et fin des différentes phases
- Indemnités pour les prestations fournies par le consultant : honoraires selon le tarif horaire ou selon forfait, frais accessoires en fonction du travail effectif ou selon forfait
- Devoir de diligence du consultant : le consultant préserve les intérêts du mandant, en particulier l’atteinte de ses objectifs, en se servant de tout son savoir-faire et fournit les prestations convenues contractuellement en respectant l’état de l’art, les règles générales applicables à son domaine de connaissances et aux normes de construction (normes SIA et cahiers techniques).
4 Exigences applicables : avant-projet de mesures de protection contre le radon
4.1 Avant-projet pour les nouvelles constructions
L'avant-projet comprend principalement l’analyse du contexte (géologie, conception architecturale etc.), l’étude des solutions possibles en matière de mesures préventives à mettre en œuvre, la description de la ou des mesures préventives les plus adaptées/adéquates et une première évaluation des coûts de construction.
Dans le cas de nouvelles constructions, il englobe en général les prestations suivantes, fournies par le consultant :
- Traitement de la demande du maître d’ouvrage
- Conseil téléphonique
- Examen des documents relevant du projet de construction du bâtiment
- Élaboration de l’offre pour l'avant-projet selon l’ampleur du traitement de la demande (p. ex., conseil téléphonique, inspection et comptes-rendus ou avant-projet détaillé)
- Recherches relatives à la situation géologique du lieu de construction (analyse des cartes géologiques et d’expertises du sol, observations sur le terrain)
- Discussion initiale avec le maître d’ouvrage
- Inspection du lieu de construction
- Réalisation du concept des mesures préventive contre le radon
- Évaluation des coûts pour les solutions retenues
- Discussion finale avec le maître d’ouvrage
- Rédaction de la documentation
4.2 Avant-projet pour les assainissements
L'avant-projet comprend principalement l’analyse du contexte (diagnostic du bâtiment, géologie, données connues relatives au radon si elles existent), l’étude des solutions possibles, la description de la meilleure solution (ou des meilleures) et une première évaluation des coûts de construction.
Dans les cas d’assainissement, il englobe en général les prestations suivantes, fournies par le consultant
- Formulation de la demande du propriétaire
- Examen des éléments de base à disposition (plans, informations sur le bâtiment etc.)
- Identification d’un éventuel dépassement de la valeur de référence ou d’une valeur définie par le propriétaire ; éventuel une mesure de la concentration en radon
- Élaboration de l’offre pour l'avant-projet selon l’ampleur du traitement de la demande (p. ex., conseil téléphonique, inspection et comptes-rendus ou avant-projet détaillé)
- Recherches sur la situation géologique du lieu de construction (analyse de cartes géologiques et d’expertises du sol, observations sur le terrain)
- Discussion initiale avec le propriétaire
- Inspection de la construction et analyse selon l’inspection du bâtiment
- Mise en place d’un plan d’échantillonnage pour la mesure de la concentration en radon avec des appareils de mesures actives et/ou passives selon les besoins ou à la demande du propriétaire
- Analyse des valeurs mesurées et estimation de la fiabilité des résultats
- Réalisation du concept de mesures de remédiation (recommandation : variantes avec mise en place d’un processus par étape)
- Évaluation des coûts pour les mesures de remédiation prévues
- Option complémentaire : adaptation du concept de mesures de remédiation après la première étape
- Discussion finale avec le propriétaire
- Rédaction de la documentation
5 Exigences applicables : projet de construction, appel d’offres et surveillance de mise en œuvre des mesures de protection contre le radon
L’élaboration des phases « projet de construction », « appel d’offres » et « surveillance de la mise en œuvre des mesures de protection contre le radon » comprend en général les prestations suivantes, fournies par le consultant :
- Discussion initiale avec le propriétaire
- Option pour la phase de test préliminaire à l’installation définitive : essais avec des installations provisoires (en cas d’assainissement)
- Élaboration du projet de construction définitive
- Choix de l’entreprise, demande d’offres
- Attribution des travaux en accord avec le propriétaire
- Établissement du programme de construction avec le propriétaire et les entreprises
- Surveillance des travaux en termes de qualité, d’échéances et de coûts
- État des lieux, y compris mesures de contrôle obligatoires du radon
- Contrôle des comptes
- Discussion finale avec le propriétaire
- Rédaction de la documentation, cautionnement solidaire (éventuel garantie) et marquage des mesures de protection dans le bâtiment
- Lancer une mesure de contrôle par un servie de mesure indépendant
6 Documentation
Le consultant rédige une documentation avec tous les points sur les mesures de protection
contre le radon prévues et/ou mises en œuvre et les résultats des mesures de la
concentration en radon sous la forme d’un rapport illustré de croquis. Cette documentation
est remise au maître d’ouvrage ou au propriétaire. Le consultant veille au marquage des
mesures de protection contre le radon sur.
7 Rapports d’assainissement
Le questionnaire de l’OFSP sur les assainissements liés au radon doit être rempli par
le consultant, même si seule la phase d’avant-projet a été réalisée. Il doit être remis à
l’OFSP dans les trois mois suivants la fin de l’assainissement.